Conditions générales
ARTICLE 1
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.boutique-lespetitstresseaux.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société GAEC GABILLEAU (Ferme des Petits Tresseaux) dont le siège social est à AVERDON et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.boutique-lespetitstresseaux.com dénommée ci-après “ l’acheteur ” ou « le client ».
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société GAEC GABILLEAU (Ferme des Petits Tresseaux) et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.boutique-lespetitstresseaux.com. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le GAEC GABILLEAU (Ferme des Petits Tresseaux). Le GAEC GABILLEAU (Ferme des Petits Tresseaux) se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2
Caractéristiques et disponibilité des produits proposés sur le site :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de La Ferme des Petits Tresseaux. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé notamment en ce qui concerne les couleurs. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par email ou téléphone.
ARTICLE 3
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) :
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
ARTICLE 4
Modalités de Paiement :
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire via le prestataire Stripe.
Le prix est exigible à la commande. La commande ne sera validée qu’une fois le paiement reçu et validé.
Défaut de Paiement :
La Ferme des Petits Tresseaux se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 5
Expédition et livraison :
L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande ou bien dans le point relais que vous avez choisi.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
Livraison en France Métropolitaine.
ARTICLE 6
Force majeure :
La Ferme des Petits Tresseaux ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu suite à la survenance d’un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, La Ferme des Petits Tresseaux n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
ARTICLE 7
Rétractation :
Conformément à l’article L.121-16-1, alinéa 8 du Code de la Consommation, vous ne disposez pas d’un droit de rétractation.
ARTICLE 8
Données à caractère personnel :
Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
La Ferme des Petits Tresseaux s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par mail en nous indiquant vos nom, prénoms, adresse.
ARTICLE 9
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes
ARTICLE 10
Coordonnées de la société :
Siège social du GAEC GABILLEAU (Ferme des Petits Tresseaux)
10 Les Tresseaux
41330 AVERDON